Conditions générales d'utilisation.

30/11/2023
1 - Préambule
L’inscription et l’utilisation de speka requièrent l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation. Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquelles speka.fr (se reporter à nos informations légales) fournit des prestations de services sous la forme d’abonnements payants à durées déterminées.
2 - Acceptation des conditions générales d’utilisation
En vous connectant à votre compte sur le site speka, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation du site speka qui sont susceptibles d’être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponibles en permanence sur le site. Toute personne navigant sur le site speka est qualifiée “d’utilisateur” par les présentes conditions générales d’utilisation, impliquant de fait le respect des conditions générales d’utilisation.

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont donc pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l’autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal.

3 - Souscription à un abonnement
Par le terme “abonnement Discover”, “abonnement Start” et “abonnement Advanced”, il est désigné les différentes versions des prestations payantes de speka. Ces abonnements sont des prestations payantes de services qui permettent de créer jusqu’à 5 utilisateurs (pour l’abonnement “Advanced”), 1 utilisateur (pour l’abonnement “Start”), et 1 utilisateur (pour l’abonnement “Discover”).

Toutes nos formules payantes d’abonnement permettent de consulter librement l’ensemble des newsletters sans restriction ou limitation. La souscription à un abonnement payant n’est pas obligatoire mais conseillée, vous avez la possibilité de tester gratuitement notre solution pour une durée de 30 jours. Néanmoins l’essai gratuit est limité et restreint la consultation des newsletters, ne permettant pas de lister plus de 20 newsletters à la fois. Passé le délai d’essai gratuit de 30 jours, le compte “gratuit” n’est plus accessible en tant que tel, vous serez alors invité à souscrire à une formule payante d’abonnement de votre choix (sans obligation d’achat).

4 - Obligations de l’Utilisateur
1 - L’utilisateur s’engage lors de son inscription à donner des informations véridiques, correctes et complètes. En cas de changement de ces informations, l’utilisateur est tenu d’en informer immédiatement speka ou de modifier son compte. 2 - L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de ses informations sur son compte speka soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. En aucun cas, speka ne sera considéré comme responsable du contenu d’un utilisateur. 3 - L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par speka dans un but autre que la consultation des newsletters (en particulier à des fins de reventes de données). 4 - L’utilisateur accepte la version actuelle de speka ainsi que les futures mises à jour éventuelles de l’outil.
5 - Responsabilités de speka
5.1 - Speka ne peut être considéré comme responsable du contenu des newsletters “stockées” par l’utilisateur dans son espace à l’aide de la fonctionnalité d’ajout de newsletter (favoris) à sa liste personnelle de newsletters “favorites”. L’utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations, textes, images, données, et fichiers contenus dans son espace personnel.
5.2 - Speka est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Service.
5.3 - Speka ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l’altération des newsletters que l’utilisateur consulte sur son espace personnel.
5.4 - Speka ne pourrait être tenue pour responsable en cas d’interruption de service et se réserve la possibilité la plus courte possible de suspendre son service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
5.5 - Speka ne garantit pas non plus la réalisation d’un quelconque chiffre d’affaires ou bénéfice par l’utilisateur.
6 - Gestion et protection des données personnelles des utilisateurs
Speka accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la gestion des données personnelles en vous reportant au point 6 de nos informations légales.
7 - Données récoltées par Speka en tant que responsable du traitement des données
Speka intervient en tant que responsable du traitement des données de ses utilisateurs et à ce titre collecte des données personnelles pour des besoins de service. Conformément à l’article 24 du chapitre 4 le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au RGPD. Speka en tant que responsable du traitement des données personnelles est amené à collecter les données suivantes :

Pour l’exploitation d’un compte d’essai gratuit et d’un compte ayant souscrit un abonnement payant :
1 - Nom
2 - Prénom
3 - Adresse e-mail
4 - Mot de passe (celui-ci est stocké “hashé”, par encryption à clef privée)
Ces données sont directement renseignées par l’utilisateur.

Pour l’exploitation d’un compte ayant souscrit à une formule payante d’abonnement, les informations additionnelles suivantes sont collectées :
- Dénomination sociale
- Adresse postale, code postal et ville
- Pays
8 - Objectif des données personnelles collectées
8.1 - Pour l’inscription à Speka
8.2 - Pour créer des comptes utilisateurs avec l’abonnement “Advanced”
8.3 - Pour des besoins de facturation
8.4 - Pour établir des statistiques internes
8.5 - Pour l’envoi de communications par email afin de tenir informé L’Utilisateur sur le Service et sur les éventuelles offres commerciales et promotionnelles
9 - Communication des données personnelles de l’utilisateur
Speka communique des données personnelles de l’utilisateur au propriétaire et gestionnaire du site Speka. (Se reporter à nos informations légales pour en savoir plus).
10 - Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la prestation de service (essai gratuit ou formule payant d’abonnement) et plus globalement pour une durée indéterminée. Dans ce cadre, une demande de suppression de ses données personnelles peut être formulée par email simplement à l'aide de l'espace contact. (Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, merci de vous référer au point 6 de nos informations légales).
11 - Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose de différents droits à savoir :
1 - Droit d’accès (chapitre 3 article 15 du RGPD)
2 - Droit de rectification (chapitre 3 article 16 du RGPD)
3 - Droit à l’oubli (chapitre 3 article 17 du RGPD)
4 - Droit à la limitation du traitement (chapitre 3 article 18 du RGPD)
5 - Droit d’opposition (chapitre 3 article 21 du RGPD)
6 - Droit de retirer votre consentement (chapitre 2 article 7 du RGPD)

L’utilisateur peut exercer les droits listés ci-dessus par mail à sylvain[at]speka.fr
Il est également en droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente telle que la CNIL en France.
Les présentes dispositions peuvent être mises à jour par Speka, l’utilisateur sera tenu informé de toute modification par e-mail.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
- Les conditions générales de vente (Cgv)
- Les informations légales